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STATUTS

 

TITRE I - BUTS ET COMPOSITION:

Article 1:

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: ARDUT Poitou-Charentes soit l’Association Régionale des Diplômés d’Université de Technologie du Poitou-Charentes.

 

Article 2:

Cette association a pour but:

       de créer et d’entretenir entre les différents membres des relations amicales et de faire fructifier l’enseignement dispensé dans les Instituts Universitaires de Technologie.

       de défendre les intérêts légitimes du diplôme quant à son intégrité et sa valeur.

       d’assurer des rapports constants et la représentativité des diplômés et des étudiants Universitaires en Technologie auprès des associations similaires et professionnelles, des pouvoirs publics et des syndicats nationaux.

       d’assurer un service d’information constant auprès des associations d’étudiants et de diplômés des Instituts Universitaires de Technologie.

       de venir en aide aux membres de l’Association.

 

L’association n’a pas de but lucratif et agit indépendamment de tout parti et de toute confession.

Ses moyens d’actions sont ses publications, ses commissions d’études pour rechercher des moyens appropriés à son développement et pour diffuser des offres d’emplois à ses adhérents.

 

Article 3:

Le siège social est fixé à l’adresse précisée dans le règlement intérieur. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4:

L’association se compose de membres à jour de leur cotisation, principalement :

·         de diplômés d’Institut Universitaire de Technologie,

·         des étudiants des Instituts Universitaires de Technologie,

·         de diplômés de la filière technologique.

 

Pour le reste, l’association se compose de membres sans formation ou de formations diverses, mais qui, de par leur expérience professionnelle, peuvent concourir à la réalisation des objectifs de l’association.

A ce titre, ils bénéficient des mêmes services que les autres membres sous condition d’apporter une contribution bénévole aux activités de l’association.

 

Article 5:

La qualité de membre se perd:

·         par démission,

·         par non paiement de la cotisation, fixée par le règlement intérieur,

·         par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6:

Les structures de l’association sont:

·         le collège électoral,

·         le conseil d’administration ou comité directeur,

·         le bureau.

 

Article 7:

Le collège électoral comprend tous les membres définis par les articles 4 et 5, Titre I.

Le collège électoral se réunit en Assemblée Générale Ordinaire une fois par an, sur convocation du bureau. Il peut se réunir en session extraordinaire, soit sur la demande du bureau, soit sur la demande du tiers au moins de ses membres. 

Le collège électoral approuve ou refuse les rapports moraux et financiers, et accepte ou refuse, en vote bloqué et à bulletin secret, le conseil d’administration. Réuni en session extraordinaire, il débat sur l’ordre du jour.

 

Article 8 :

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus au scrutin secret pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles, leur nombre est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Il se compose :

·         d’un Président, s’il y a lieu d’un Vice-Président

·         d’un Trésorier, s’il y a lieu d’un Trésorier suppléant

·         d’un Secrétaire, s’il y a lieu d’un Secrétaire suppléant

·         des Chargés d’Affaires

·         un ou plusieurs représentants étudiants.

 

Article 9 :

Le bureau de l’association est composé des membres choisis au sein du conseil d’administration pour prendre les décisions urgentes et exceptionnelles.

Il se compose:

·         du Président,

·         du Secrétaire,

·         du Trésorier.

·         éventuellement d’1 ou 2 membres supplémentaires définis à la suite de l’élection du conseil d’administration.

Article 10 :

En cas de vacance d’un poste, il est procédé par le Président ou sur proposition du Conseil d’Administration au remplacement du membre manquant. Dans ce cas, la durée du mandat du remplaçant prend fin comme celle du remplacé. La ratification du changement a lieu à l’assemblée générale suivante.

 

Article 10 bis :

En cas de vacance du poste de Président, le Vice Président, ou par défaut, le Secrétaire, assure automatiquement les fonctions présidentielles jusqu’aux nouvelles élections.

 

Article 11 :

Les rapports moraux et financiers sont adressés chaque année aux membres lors de l’assemblée générale ordinaire.

Le Président assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

 

TITRE III - COTISATION ET TENUE DES COMPTES

Article 12 :

Les recettes se composent:

·         des cotisations des membres de l’association,

·         des subventions des Collectivités Locales et Territoriales et de l’Etat,

·         des profits des insertions publicitaires dans les publications de l’Association,

·         des prestations proposées par l’association

·         de dons (selon le cadre légal),

·         et des ressources créées à titre exceptionnel.

 

Article 13 :

Il est tenu à jour une comptabilité, définie dans le règlement intérieur.

 

TITRE IV - MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil d’administration ou du tiers au moins du collège électoral.

Les propositions seront soumises au moins un mois avant la séance au conseil d’administration pour étude.

Le collège électoral doit se composer de la moitié des membres sinon il sera réuni à nouveau dans les 15 jours et sera reconnu valable quelque soit le nombre des présents.

Dans les deux cas, le vote ne sera valable que si le quorum des deux tiers des présents est atteint en faveur de la modification.

 

Article 15 :

Le collège électoral réuni en Assemblée Générale extraordinaire et appelé à se prononcer sur la dissolution doit comporter au moins la moitié plus un de ses membres. A défaut, il faut appliquer la procédure exposée à l’article 14

 

Article 16 :

En cas de dissolution, le collège électoral désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’actif net est attribué à un ou plusieurs organismes analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.

 

Article 17 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont traits à l’administration interne de l’association.

 

 

 


Le bureau est ouvert du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30, le vendredi matin de 8h à 12h.

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